En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004<\/a> pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/www.acasl-beauronne.fr<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9taire du site : <\/strong>Association ACASL\u2013 Contact : Acaslbeauronne@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Adresse :Mairie de Beauronne<\/p>\n\n\n\n 1705 chemin de la Reine<\/p>\n\n\n\n 24400 Beauronne<\/p>\n\n\n\n H\u00e9bergeur :<\/strong> wordpress<\/p>\n\n\n\n Cr\u00e9ation :<\/strong> www.gaelle-roubault.com <\/p>\n\n\n\n Association ACASL<\/strong> est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Association ACASL<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/a><\/p>\n\n\n\n Association ACASL<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/www.acasl-beauronne.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Association ACASL<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur https:\/\/www.acasl-beauronne.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Association ACASL<\/strong> s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site https:\/\/www.acasl-beauronne.fr<\/a>, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>\n\n\n\n Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Association ACASL<\/strong> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Association ACASL<\/strong> se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026)<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e<\/a>, l\u2019utilisateur du site https:\/\/www.acasl-beauronne.fr<\/a> dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations collect\u00e9es. Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : acaslbeauronne@gmail.com<\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019informations sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es (type de donn\u00e9es, finalit\u00e9, destinataire\u2026), lisez notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/a><\/p>\n\n\n\n Le site https:\/\/www.acasl-beauronne.fr<\/a> contient des liens hypertextes vers d\u2019autres sites et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 \u00e0 propos de ces liens externes ou des liens cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres sites vers https:\/\/www.acasl-beauronne.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La navigation sur le site https:\/\/www.acasl-beauronne.fr<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Un \u00ab cookie \u00bb est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un utilisateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues permettent d\u2019obtenir des mesures de fr\u00e9quentation, par exemple.<\/p>\n\n\n\n Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser les cookies<\/strong> en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera d\u00e9pos\u00e9 sans votre consentement.<\/p>\n\n\n\n Les cookies sont enregistr\u00e9s pour une dur\u00e9e maximale de 13 mois.<\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019informations sur la fa\u00e7on dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\nPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n\n\n\n
Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
CNIL et gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Liens hypertextes et cookies<\/h2>\n\n\n\n
Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n